Tremplin, Soutien à l'éco-conception et Perfecto... découvrez 3 dispositifs de l'ADEME dédiés aux petites et moyennes entreprises !
Présentation de l’ADEME
L’ADEME est l’« agence nationale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ». Cet organisme public (créé en 1991) a une mission nationale et régionale d’expertise, de sensibilisation, d’animation, de conseil, de mise en relation et de financement de projets pour les entreprises, les territoires mais aussi les particuliers. Par ces actions, l’ADEME favorise la transition énergétique et écologiques des entreprises et des territoires. Ses domaines d’intervention sont variés et portent entre autres sur les défis de l’énergie, l’air et le bruit, la gestion des déchets, la décarbonation de l'industrie, la production et la consommation durables, etc.
L’ADEME et le Plan de Relance
Dans le cadre du dispositif France Relance mis en place par le gouvernement en 2020, l’ADEME s’est vu confier 2 Milliards d’€ (pour la période 2020-2022) sur les 30 Milliards d’€ du Plan de Relance dédié à l’écologie. Grâce à cela, l’ADEME peut renforcer son accompagnement et son soutien financier aux entreprises et aux collectivités dans leurs projets de transition écologique et énergétique.
Les thématiques abordées sont : la décarbonation de l’industrie, le déploiement de l’hydrogène renouvelable et bas carbone, l’économie circulaire (notamment la gestion des déchets), la dépollution pour la reconversion des friches, le tourisme durable et responsable… Elles sont régulièrement abordées dans le cadre d’appels à projets nationaux ou régionaux ou dans une logique de guichet accessible en ligne sur le site de l’ADEME.Mais cette dotation permet également à l’ADEME de proposer de nouveaux dispositifs dédiés aux petites et moyennes entreprises et déployés au plus près des territoires. Ainsi, les démarches écologiques (études et investissements) portées par les TPE / PME quelque soit leur secteur d’activité peuvent être soumises aux Directions Régionales de l’ADEME, analysées en termes d’éligibilité et soutenues.
Les dispositifs dédiés aux TPE et PME
Trois dispositifs ont été mis en place ou renforcés pour accompagner les petites et moyennes entreprises françaises. Ils visent à les aider tant sur des projets amont de recherche et développement que sur la réalisation de diagnostics et d’études, ou encore d’investissements et de communication :
Niveau 1 : Tremplin
- Faites vos premiers pas vers l’éco-conception avec l’aide d’un consultant pour vous sensibiliser, identifier des pistes de travail, définir une stratégie et une feuille de route adaptée à votre contexte,
- Travaillez sur votre affichage environnemental, mettez en place un éco-label européen,
- Pour des projets de 5 à 200k€, financement à hauteur de 80% (sur la base d’un devis) avec un plafond à 5k€.
Niveau 2 : Soutien à l’écoconception
- Établissez un diagnostic et faites réaliser une étude pour identifier les leviers d’éco-conception,
- Bénéficiez ensuite d’une aide à l’investissement sur la base des arguments et justificatifs obtenus pendant l’étude,
- Travaillez sur votre affichage environnemental,
- Focus particulier sur 3 secteurs qui font l'objet d'appels à projets et d'aides plus ciblés : numérique (avec EcoNum), alimentaire (avec GreenGo) et textile (avec Mode Durable),
- Financement à hauteur de 70% du devis pour les petites entreprises, 60% pour les moyennes et 50% pour les grandes, avec un plafond à 50k€ par étude et 100k€ pour la mise en œuvre.
Niveau 3 : Perfecto
- Lancez vos études de faisabilité et vos projets de recherche et développement,
- ATTENTION : Perfecto est un appel à projet annuel dont la prochaine session aura lieu fin 2021 – début 2022.
Notez qu’il n’est pas nécessaire de faire le niveau 1 avant le niveau 2 si une étude a déjà été faite en dehors de l’accompagnement proposé par l’ADEME. Il faudra simplement pouvoir démontrer avec quelle méthodologie cette première étape a été menée.
Notez également que vous pouvez bénéficier, sous conditions, du CIR (Crédit Impôt Recherche) si le cumul des aides publiques perçues par votre entreprise ne dépasse pas 80% du coûts des projets.
Le rôle de l’ADEME dans le cadre de ces dispositifs
L’Agence joue un rôle majeur en étant à la fois tiers de confiance entre l’Etat et les acteurs économiques, structure fédératrice et transverse sur les questions d’énergie et d’écologie, source de financement et relais vers des associations et entreprises spécialisées et catalyseur des dynamiques territoriales. Elle joue en effet un rôle majeur dans la démultiplication des démarches d’éco-conception et d’investissements éco-responsables sur tout le territoire national.Si votre dossier est éligible, l’ADEME vous accompagnera dans vos réflexions, vous mettra en relation avec des structures spécialisés, financera en partie et suivra les études et prestations externes qu’elle aura validées.
La démarche à suivre pour bénéficier de ces aides
Voici les étapes à suivre pour faire votre demande d’aide auprès de l'ADEME :1. Vous pouvez solliciter l’ADEME pour un échange pré-dépôt, pour cela adressez-vous à votre référent régional en contactant la Direction Régionale dont vous dépendez :
implantations-geographiques-lademe,
2. L’ADEME peut vous fournir une liste (non exhaustive) de bureaux d’études pouvant vous accompagner, tels que le Pôle Eco-Conception (partenaire de beewö) ,
3. Pour télécharger le dossier de demande d’aide, vous devez vous rendre sur la plateforme agirpourlatransition.ademe.fr
4. Renseignez le fichier Excel, joignez le ou les devis pour votre étude / prestation et déposez le tout sur cette même plateforme.
Si votre demande est conforme, vous obtiendrez une réponse sous 2 semaines environ. Le financement vous sera versé à hauteur de 30% au démarrage et 70% à la fin du projet.
2. L’ADEME peut vous fournir une liste (non exhaustive) de bureaux d’études pouvant vous accompagner, tels que le Pôle Eco-Conception (partenaire de beewö) ,
3. Pour télécharger le dossier de demande d’aide, vous devez vous rendre sur la plateforme agirpourlatransition.ademe.fr
4. Renseignez le fichier Excel, joignez le ou les devis pour votre étude / prestation et déposez le tout sur cette même plateforme.
Si votre demande est conforme, vous obtiendrez une réponse sous 2 semaines environ. Le financement vous sera versé à hauteur de 30% au démarrage et 70% à la fin du projet.
Chers entrepreneurs, notez bien qu’il est ABSOLUMENT nécessaire de déposer un dossier de demande d’aide auprès de l’ADEME AVANT d’engager la moindre étude et les fonds associés !
Notez également que l’aide de L’ADEME n’est pas systématique et que son attribution dépend avant tout de l’intérêt du projet « notamment en termes d’impacts positifs escomptés et d’exemplarité ».
En conclusion…
N’attendez plus ! Le Plan de Relance prendra fin en 2022, les dispositifs sont déterminés dans le temps (parfois reconduits) et l’enveloppe disponible n’est malheureusement pas extensible…!beewö et son partenaire le Pôle Eco-Conception peuvent vous accompagner, n’hésitez pas à me contacter via le formulaire de contact ou directement sur LinkedIn.
Sachez enfin que d’autres dispositifs existent (BPI France propose également un accompagnement et des aides pour accélérer la transition écologique des TPE et PME dans le cadre du Plan de Relance). Restez attentifs, ils feront l’objet d’un prochain article sur le site de beewö !
Liens utiles :
- Site pour trouver toutes les infos et déposer les dossiers de demande d’aide : agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/
- Dossier dédié aux PME dans le magazine ADEME du mois de Mai 2021 : infos.ademe.fr/dossier/aides pme/
- Replay du webinaire organisé par le Pôle Eco-Conception et l’ADEME le 16/04/2021 : replay-webinaire-packecoconception
- Liste des contacts régionaux de l’ADEME : implantations-géographiques-lademe
- Pour les autres dispositifs d’aide et appels à projets : agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/recherche-projets (à filtrer par région entre autres !)